AUTRES INFORMATIONS

Informations médicales

Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans le service et sont protégées par le secret médical, les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les personnels sociaux et soignants ainsi que le personnel administratif.

Soins spécifiques

Le jeune et sa famille gardent la faculté de bénéficier de soins au titre de l’activité libérale du praticien de son choix, exprimée par écrit.

Il est possible que la CPAM puisse refuser une prise en charge hors SESSAD si elle estime celle-ci non justifiée (principe de non double tarification).'

Communication de documents

En début d’année scolaire, le SESSAD demande aux parents de remplir certains documents (fiche individuelle et emploi du temps), ces derniers sont à communiquer dans les quinze jours qui suivent. Ce délai est aussi valable pour les nouvelles admissions.

La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et réglementation en vigueur des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans les mesures prises par l’autorité judiciaire.

Transports

En cas de transport en taxi, celui-ci est choisi et organisé par les parents.

Le budget du SESSAD ne comprend pas le financement du transport. Celui-ci est assuré ou organisé par les parents qui peuvent solliciter sa prise en charge auprès de :

  • La CPAM qui pourra éventuellement régler directement le taxi.
  • La MDPH* pour obtenir une allocation spéciale (AES) ou un complément d’allocation qui compensera les dépenses liées au transport. (*Maison Départementale Pers. Handicapées).

Une prescription est nécessaire, elle est effectuée par le médecin du service.

Ces transports ne concernent que l’accompagnement à destination ou à partir du SESSAD (vers le domicile familial ou un établissement scolaire).

Fichiers informatiques

Certaines données concernant l’enfant et sa famille peuvent faire l’objet d’un traitement informatique automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La personne accompagnée ou ses responsables légaux, ont le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives les concernant dans les conditions fixées par la loi du 6/01/1978.

Le SESSAD GEIST 83 est enregistré auprès de la CNIL pour ses fichiers informatisés.

NOUS RESTONS A VOTRE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET VOUS ASSURONS QUE NOUS METRONS TOUT EN ŒUVRE POUR QUE VOTRE ENFANT S'EPANOUISSE DU MIEUX POSSIBLE.